Expulsion locataire : la justice ordonne restitution d'un logement rénové
Une locataire expulsée pour travaux de rénovation retrouve son appartement suite à une décision judiciaire.
La justice a reconnu le droit du locataire à réintégrer son logement après les travaux prévus.
Ce jugement renforce la protection des locataires face aux risques d'expulsion pour rénovation.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.