États-Unis : portail de remboursement ouvert pour les droits de douane invalidés
L'administration américaine a ouvert un portail permettant aux entreprises de demander le remboursement des droits de douane déclarés invalides par la Cour suprême.
Publié 11sem·3 médias·✓ Confirmé·maj 11sem
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Le fait
Cette décision intervient après l'annulation juridique d'une série de droits de douane contestés, offrant aux importateurs une voie de restitution des montants prélevés.
Le portail facilite les démarches administratives pour des milliers d'entreprises affectées et marque un redressement partiel de la politique tarifaire américaine.
Un système de remboursement des tarifs s'est lancé lundi, permettant aux milliers d'entreprises américaines de réclamer jusqu'à 166 milliards de dollars de droits de douane collectés illégalement.
L'administration française poursuit les remboursements des droits de douane contestés, tandis que les avocats du ministère de la Justice envisagent des appels dans certains dossiers.
Deux cours fédérales américaines examinent simultanément les droits de douane imposés par le président Donald Trump après l'annulation par la Cour suprême de ses précédentes mesures tarifaires.