vendredi 11 septembre 2026ven. 11 sept.1205 faits, 162 médias, 14 pays
Droit1 rédaction Espagne : le procureur général prend en charge l'affaire de Ceuta
- Jesús Alonso, procureur général de l'Audiencia Nacional, supervise désormais l'affaire de Ceuta.
- Il a informé le procureur du dossier et la juge d'instruction María Tardón de sa décision.
- L'objectif est d'émettre un rapport sur la compétence et l'admissibilité de la plainte.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Ailleurs en Droit
DroitUn avocat du Nouveau-Mexique a été sanctionné pour avoir soumis un mémoire d’appel contenant de faux témo…
Lire à la source
Droit À lire aussi
FranceUn TER reliant Rouen à Caen a déraillé vendredi soir près de Cléon, blessant une vingtaine de passagers…
Lire à la source
+4 
La Vanguardialavanguardia.com
↗
La procure de Rome demande à la Cour constitutionnelle d'autoriser l'acquisition des conversations privée…
Lire à la source

DroitLe ministre français des Transports a annoncé que la directive européenne sur les travailleurs des platef…
Lire à la source
DroitLa Haute Cour de Singapour rejette la demande d’un homme de récupérer 369 000 $ de cadeaux. Le juge estim…
Lire à la source
Économie
La France revoit à la baisse sa croissance pour 2026, désormais estimée à 0,5 %. Roland Lescure, ministre…
Lire à la source
+4 © 2026 Factae · Tous droits réservés
Des signaux, du bruit, des faits…