Divers1 rédaction
Empoisonnement à la nounou : la cour d'appel écarte le mobile de vengeance
La cour d'appel a confirmé en appel qu'aucune preuve de vengeance volontaire n'étayait les accusations dans l'affaire d'une famille juive empoisonnée. Cet arrêt rend rendu mercredi précise les éléments de preuve requis pour établir l'intention criminelle dans les cas d'empoisonnement. La décision ouvre des perspectives sur la révision des charges ou le reclassement juridique de l'infraction.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
