Droit d'auteur et intelligence artificielle : le Parlement se prononce mardi
Les présidents de groupe parlementaire doivent statuer mardi sur l'inscription à l'agenda législatif d'un texte jugé crucial pour le droit d'auteur à l'ère de l'IA.
Publié 8sem·1 média·Notable·maj 8sem
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Le fait
Ce vote déterminera si la question des droits des créateurs face aux modèles d'apprentissage automatique devient prioritaire au Palais-Bourbon.
L'enjeu porte sur la protection des auteurs et artistes dans un contexte d'accélération technologique.
Le Parlement français a failli à réglementer efficacement l'usage de l'intelligence artificielle concernant les droits d'auteur, selon une analyse de Mediapart.
Un projet de loi sur les créateurs et l'intelligence artificielle est examiné à l'Assemblée nationale dans un contexte de lobbying intense des acteurs du secteur.
Une proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les droits d'auteur face aux usages de l'intelligence artificielle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Le Sénat français a voté à l'unanimité le 8 avril une loi encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les contenus culturels et littéraires.
Les acteurs de la création reprochent aux députés de la majorité de ne pas intégrer de dispositions protégeant le droit d'auteur face aux usages de l'intelligence artificielle.