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Chlordécone : la responsabilité de l'État reconnue par la justice
La justice a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, un pesticide utilisé aux Antilles. Une loi encadre désormais cette reconnaissance et ses conséquences légales pour les victimes. Les personnes exposées à ce produit toxique peuvent désormais demander réparation auprès de l'administration.
1 rédaction rapporte ce fait
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OrganisationsJustice française
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Le fil de l’événement
- Le Parlement reconnaît sa responsabilité dans le scandale du Chlordécone
- La France reconnaît sa responsabilité dans la pollution au chlordécone antillaise
- Chlordécone aux Antilles : la loi adoptée au Parlement largement édulcorée
- La France envisage d'indemniser les victimes de la chlordécone en Guadeloupe
- Chlordécone : la responsabilité de l'État reconnue par la justice
- La France reconnaît sa responsabilité dans le scandale du chlordécone
- Chlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris se prononce sur les responsabilités
- France : non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone
- Chlordécone aux Antilles : le non-lieu confirmé en appel dans le scandale sanitaire
- Scandale du chlordécone : la cour confirme l'inaction de l'État
- La France rejette à nouveau les demandes de réparation pour le chlordécone
