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Franceil y a 58 j1 rédaction

Chlordécone : la responsabilité de l'État reconnue par la justice

La justice a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, un pesticide utilisé aux Antilles. Une loi encadre désormais cette reconnaissance et ses conséquences légales pour les victimes. Les personnes exposées à ce produit toxique peuvent désormais demander réparation auprès de l'administration.

1 rédaction rapporte ce fait

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LieuxFranceAntilles
OrganisationsJustice française
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Le fil de l’événement

11 faits · 2 juin → 25 juin
  1. 2 juinLe Parlement reconnaît sa responsabilité dans le scandale du Chlordécone
  2. 2 juinLa France reconnaît sa responsabilité dans la pollution au chlordécone antillaise
  3. 3 juinChlordécone aux Antilles : la loi adoptée au Parlement largement édulcorée
  4. 13 juinLa France envisage d'indemniser les victimes de la chlordécone en Guadeloupe
  5. 13 juinChlordécone : la responsabilité de l'État reconnue par la justiceVOUS ÊTES ICI
  6. 19 juinLa France reconnaît sa responsabilité dans le scandale du chlordécone
  7. 22 juinChlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris se prononce sur les responsabilités
  8. 22 juinFrance : non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone
  9. 22 juinChlordécone aux Antilles : le non-lieu confirmé en appel dans le scandale sanitaire
  10. 23 juinScandale du chlordécone : la cour confirme l'inaction de l'État
  11. 25 juinLa France rejette à nouveau les demandes de réparation pour le chlordécone
FranceCarte mondiale →

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