Carte grise : nouvelles règles pour lutter contre la fraude au 1er août
Le gouvernement renforce les conditions d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) dès le 1er août. Trois ans d’expérience et un volume minimum d’opérations annuelles seront désormais requis. Ces mesures visent à réduire les fraudes aux cartes grises et à sécuriser le processus.
Pourquoi ça compteCes nouvelles règles visent à renforcer la lutte contre la fraude aux cartes grises, un enjeu majeur pour la sécurité routière et la protection des consommateurs en France.
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