Brevet européen : la Grande Chambre de recours saisie pour clarifier l’adaptation des descriptions

• La chambre de recours technique 3.3.02 a soumis la saisine G 1/25 sur l’hydroponique.
• La question porte sur l’obligation d’adapter la description aux revendications modifiées.
• Cette décision pourrait harmoniser les pratiques devant l’Office européen des brevets.