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Cultureil y a 2 h1 rédaction

BGH tranche après 25 ans le litige sur le sampling de Kraftwerk

La Cour fédérale allemande met fin à un litige de 25 ans sur un sample de Kraftwerk. Le procès concernait l'utilisation d'une séquence de deux secondes dans une chanson. La décision pourrait influencer les droits d'auteur dans la musique électronique.

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Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

Heiseheise.de · DE↗
LieuxAllemagne
OrganisationsBGH
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Le fil de l’événement

10 faits · 30 avr. → 3 sept.
  1. 30 avr.Le rapport sur la directive numérique : comment les Allemands ont défié les géants
  2. 26 juinL'Allemagne adopte le droit à la réparation des appareils électroniques
  3. 29 juinL'Allemagne devant la justice européenne pour ses pratiques de surveillance
  4. 9 juil.Un tribunal allemand rejette un recours contre la synchronisation par IA
  5. 16 juil.Le BGH interdit les options de pause dans les confirmations de résiliation
  6. 18 juil.L'Allemagne prolonge la durée des procédures de surendettement
  7. 23 juil.L'Allemagne juge la légalité du rythme de la réforme énergétique
  8. 31 juil.Un tribunal allemand condamne Suno à payer des droits d'auteur pour l'IA musicale
  9. 3 aoûtL'Allemagne clarifie le droit d'auteur face aux images générées par IA
  10. 3 sept.BGH tranche après 25 ans le litige sur le sampling de KraftwerkVOUS ÊTES ICI
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