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Autoroute A69 : la plus haute juridiction administrative examinera le pourvoi des opposants
Le Conseil d'État doit statuer lundi sur le pourvoi formé par les opposants au projet d'autoroute A69. Le rapporteur public a recommandé le rejet de ce pourvoi, soutenant la poursuite du projet. Cette décision clôturera une longue bataille contentieuse entre militants écologistes et gouvernement sur cet axe de circulation.
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LieuxFrance
OrganisationsConseil d'État
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Le fil de l’événement
- Autoroute A69 : la plus haute juridiction administrative examinera le pourvoi des opposants
- Conseil d'État examine le recours contre l'autoroute A69
- L'autoroute A69 attend la décision finale du Conseil d'État
- A69 : le rapporteur du Conseil d'État préconise le rejet des requêtes des opposants
- L’A69 validée par le Conseil d’État malgré les recours climatiques
