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Franceil y a 24 min1 rédaction

Assemblée nationale : l’interdiction de louer les passoires thermiques supprimée

Hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris
Hémicycle de l'Assemblée nationale à ParisPhoto d’illustration : PanierAvide · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
  • Les députés ont adopté un amendement supprimant l’interdiction de louer les logements classés comme passoires thermiques.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources

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Le fil de l’événement

13 faits · 24 avr. → 19 nov.
  1. 24 avr.La location de passoires thermiques interdite à partir de 2029
  2. 24 avr.Les passoires thermiques : délais, travaux et logements en question
  3. 25 avr.Le gouvernement envisage de réautoriser les passoires thermiques à la location
  4. 16 juinLogements thermiquement passoires : un sur deux en France, selon rapport
  5. 24 juinProjet de loi logement : assouplissements pour les mairies et sanctions contre les passoires thermiques
  6. 24 juinLocation des passoires thermiques : le gouvernement assouplit les interdictions
  7. 26 juinPassoires thermiques : une proposition pour suspendre les loyers en cas de canicule
  8. 29 juinLe gouvernement reporte les sanctions contre les passoires thermiques
  9. 7 juil.Le Sénat examine un projet de loi sur le retour des passoires thermiques
  10. 8 juil.Le Sénat autorise le retour de 700 000 passoires thermiques sur le marché
  11. 16 nov.France : le gouvernement envisage d'assouplir l'interdiction de louer les passoires thermiques
  12. 18 nov.France : députés RN font adopter un amendement supprimant l'interdiction de louer des passoires thermiques
  13. 19 nov.Assemblée nationale : l’interdiction de louer les passoires thermiques suppriméeVOUS ÊTES ICI
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