France1 rédaction
Anticor menacée de mise sous tutelle par la justice
- Le tribunal de Versailles a désigné un administrateur provisoire pour gérer l’association anticorruption.
- La décision, non assortie d’exécution provisoire, n’est pas encore applicable.
- Anticor annonce faire appel, dénonçant une mesure disproportionnée.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
LieuxVersaillesFrance
OrganisationsAnticorTribunal judiciaire de Versailles
Le fil de l’événement
- France : Anticor dénonce les abus de la convention judiciaire d'intérêt public
- Anticor demande un juge d’instruction pour les assistants d’eurodéputés
- La cour d'appel de Versailles annule un jugement pour vice de procédure
- La Fédération des particuliers employeurs visée par une plainte pour détournement de fonds publics
- Anticor menacée de mise sous tutelle par la justice
