Amazon échoue devant le Conseil d'État sur les frais de port en France
Le Conseil d'État français a rejeté le recours d'Amazon contre l'application des frais de port supplémentaires imposés par la régulation française.
Cette décision consolide le cadre réglementaire français face aux géants du commerce électronique.
Amazon devra se conformer aux obligations légales en matière de tarification des livraisons hexagonales.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
