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Sous surveillance : crimes sexuels

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assemblée nationale1imprescriptibilité1loi1protection de l'enfance1

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  1. 20 Minutes Une1
  2. Boursorama1
  3. Le Monde Société1
  4. Midi Libre1

Les faits

  1. 17:42DroitLa loi sur la protection des enfants adoptée, incluant l’imprescriptibilité des crimes20 Minutes Une, Le Monde Société et 2 autres4

    L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte inclut une mesure phare : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs. Cette disposition avait été rejetée en première lecture avant d’être réintroduite.

    Pourquoi ça compteCette loi marque une avancée majeure dans la lutte contre les violences faites aux enfants en France. L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs est une mesure symbolique forte, répondant à une demande de longue date des associations et des victimes.

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