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La cour d'appel confirme le renvoi en procès d'Achraf Hakimi pour viol
L'international marocain attend son procès « avec impatience » selon ses déclarations, tandis que l'instruction a progressé sur les accusations portées contre lui.
Le Monde SociétéFR
Mediapart
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L'international marocain attend son procès « avec impatience » selon ses déclarations, tandis que l'instruction a progressé sur les accusations portées contre lui.
Son procès en appel a été renvoyé en raison de la poursuite de l’enquête.
Le procès en appel de Jubillar, prévu en septembre, pourrait être reporté.
Cédric Jubillar avoue avoir tué son épouse Delphine dans une lettre à son avocat. Condamné à 30 ans de réclusion en 2025, il avait toujours nié sa responsabilité dans sa disparition en 2021. Ce revirement pourr…
La condamnation intervient après un procès fédéral intenté par 33 États américains, l'administration Trump ayant abandonné ses poursuites en cours de procédure.
La cour d'appel doit se prononcer le 7 juillet sur le procès de Marine Le Pen, qui pourrait décider de son éligibilité à la présidentielle de 2027.
Le procès révèle un système défaillant de protection des enfants dans les structures municipales parisienne.
La Cour de révision ordonne un nouveau procès pour Dany Leprince, condamné en 1997. Le quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) avait choqué la France entière.
Cette décision met fin à un long procès marqué par des débats sur la responsabilité pénale et le bien-être animal.
Aux réquisitions du procès concernant les financements libyens, Nicolas Sarkozy est présenté comme l'instigateur des irrégularités dénoncées.
L'homme de 29 ans répondait de 40 chefs d'accusation lors de son procès à Oslo. La sentence intervient après une enquête policière approfondie sur des faits graves commis au Royaume de Norvège.
La Chambre de l'instruction de la Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences volontaires » dans l'affaire de la mort de Nahel, rouvrant la voie à un procès du policier impliqué
Un tribunal a ouvert le premier procès contre des figures clés du régime du président syrien déchu Bachar al-Assad et son entourage.
Le procès français établit que l'entreprise a financé des groupes terroristes via ses opérations en Syrie.
Le jury fédéral d'Oakland a tranché en faveur d'OpenAI dans le procès intenté par Elon Musk en deux heures de délibération.
Le parquet général a ouvert ses réquisitions lundi dans le procès en appel de Nicolas Sarkozy pour financement libyen, réservant cinq demi-journées aux débats.
Ses avocats ont présenté jeudi plusieurs éléments nouveaux remettant en question les preuves du procès initial.
Ce procès pourrait éclairer les liens entre nationalistes corses et violences carcérales.
L’eurodéputée LFI Rima Hassan est visée par un procès pour un tweet sur la « résistance palestinienne ». Jean-Luc Mélenchon est également accusé d’apologie du terrorisme dans le même contexte.
Le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires du RN pourrait confirmer son inéligibilité. La décision, attendue mardi, menace sa candidature à la présidentielle de 2027.
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