152 faits pour « justice française », page 1 sur 8
Le ministre français de la justice Gérald Darmanin s'est déplacé en Espagne pour étudier un modèle de réforme du système judiciaire français. Cette visite traduit une volonté politique de moderniser et d'amélio…
La Cour d’appel de Paris confirme la suspension de ChatGPT dans une entreprise française. Cette décision, rare en Europe, intervient après un litige sur la protection des données. Elle pourrait inspirer d’autre…
Le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle est rejeté en commission alors que le budget de la justice souffre d'une « clochardisation » selon le Conseil supérieur de la magistrature. Le manqu…
La justice française a demandé mercredi la poursuite de l'instruction dans les dossiers relatifs au génocide rwandais.
La justice française ouvre enquête pour enlèvement et séquestration samedi. Clément Besneville, 29 ans, Français de nationalité mixte, disparu en avril 2024 à Rabat.
Le patron de Telegram, Pavel Durov, a été interrogé pendant six heures par des juges français. Ses avocats ont annoncé des recours en France et devant les juridictions européennes. Cette audition s'inscrit dans…
La Cour de cassation valide la notion de harcèlement sexuel par exposition répétée. Cette jurisprudence élargit la définition légale du harcèlement au travail. Les entreprises devront adapter leurs politiques d…
L'ancien magistrat Marc Trévidic livre un diagnostic sans détours sur les failles et lenteurs du système judiciaire français. Dans une interview médiatisée, il énumère les obstacles systémiques qui entravent l'…
Une jeune femme de 17 ans témoigne que la justice a oublié sa plainte pour viol, révélant des dysfonctionnements systémiques. Cet incident s'ajoute à une série de failles documentées dans le traitement des plai…
La justice française a ouvert une enquête pour « tortures » suite au témoignage d'une militante de retour d'expédition à Gaza.
Le président du RN critique la justice française en distinguant la bonne et la mauvaise justice selon ses intérêts. Cette posture remet en cause l'indépendance des institutions judiciaires.
Un article d'analyse dénonce l'incapacité structurelle du système judiciaire français à communiquer efficacement auprès de l'opinion publique. Alors que la justice rend ses verdicts dans les prétoires, elle pei…
Des outils juridiques innovants émergent pour mieux protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. L'affaire Lyhanna a révélé des dysfonctionnements systémiques dans le traitement des plaintes. Ces i…
La justice française a enjoint TotalEnergies à aligner son plan climat sur l’accord de Paris. Le groupe est accusé de greenwashing et de ne pas respecter son devoir de vigilance.
La cour d'appel de Versailles a ordonné la réouverture du dossier concernant le footballeur Achraf Hakimi, poursuivi pour viol. Malgré ses succès sportifs au Maroc et au Paris Saint-Germain, le joueur fait face…
La mort de Lyhanna agit comme un révélateur de dysfonctionnements structurels au sein de la justice française.
Le 6 mai 2026, la cour d'appel a annulé un non-lieu prononcé antérieurement, relançant les poursuites contre Agathe Habyarimana pour crimes contre l'humanité. Cette décision ravive les efforts de justice transi…
Elon Musk dédaigne les demandes de la justice française en ignorant les procédures officielles.
L’affaire Lyhanna relance le débat sur la réforme du rôle des juges en France. Les dysfonctionnements judiciaires mis en lumière interrogent la responsabilité et l’indépendance des magistrats. Une réflexion est…
La justice française s'apprête à juger l'une des plus anciennes affaires de trafic de cocaïne, impliquant des déménageurs devenant trafiquants.
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