Des millions de Français recevront un remboursement d'impôts à partir du 24 juillet
Le fisc français commence à rembourser des millions de contribuables à partir du 24 juillet après régularisation de leur impôt sur le revenu.
37 faits pour « fisc », page 1 sur 2
Le fisc français commence à rembourser des millions de contribuables à partir du 24 juillet après régularisation de leur impôt sur le revenu.
Le fisc français va effectuer des versements aux contribuables dans les prochains jours. Ces remboursements concernent les trop-perçus ou les crédits d’impôt.
L’administration fiscale française exige 331 millions d’euros du géant du BTP Altrad. Le redressement porte sur des montages financiers suspects entre 2018 et 2022. Le groupe conteste fermement ces accusations …
Le fisc et le parquet des Hauts-de-Seine ont récupéré 363 millions d’euros en 2025. Cette somme provient de contrôles fiscaux et de procédures judiciaires ciblées.
Le fisc a saisi plusieurs millions d'euros auprès de réseaux criminels ces dernières semaines. Cette opération cible les avoirs dissimulés des trafiquants.
L’administration fiscale française obtient un accès élargi aux données bancaires des contribuables pour lutter contre la fraude. Cette mesure, effective depuis 2024, suscite des débats sur la protection de la v…
Les premiers remboursements du fisc débuteront le 22 juillet 2026. Les contribuables éligibles recevront un virement ou un chèque sous 10 jours.
Bercy accuse les exploitants de montgolfières d’appliquer des régimes fiscaux avantageux de manière abusive. Les contrôles ciblent les sociétés qui déclarent leurs activités comme « sportives » pour réduire leu…
Bercy soupçonne les exploitants de montgolfières d’avoir sous-déclaré leurs revenus depuis 2018. Les contrôles fiscaux ont révélé des écarts de 30 à 50 % entre les déclarations et les recettes réelles. Plusieur…
Après les piscines et les abris de jardin, l'administration fiscale s'intéresse désormais aux serres considérées comme des installations imposables. Cette nouvelle orientation du contrôle fiscal vise à élargir …
Une étude révèle que certaines grandes entreprises américaines versent des rémunérations totales à leurs directeurs généraux supérieures aux impôts fédéraux qu'elles acquittent. Ce phénomène reflète l'érosion d…
Un nouveau dispositif permet au fisc d'inspecter directement les terminaux de paiement électronique. L'objectif est de lutter contre la dissimulation de recettes et la fraude à la TVA.
Une erreur informatique dans le système fiscal autrichien a envoyé des avis d'imposition dans le désordre. La Cour suprême a ordonné une correction manuelle pour éviter un préjudice de plusieurs millions d'euro…
L'administration fiscale cible désormais les extensions non déclarées comme les pergolas et vérandas dans sa politique de conformité fiscale. Cette nouvelle orientation intervient après une vague de contrôles s…
Cette réorganisation vise à adapter le réseau du fisc aux évolutions numériques et démographiques. Les syndicats dénoncent une dégradation du service public et des suppressions d’emplois.
La chanteuse Shakira a remporté sa bataille judiciaire contre les autorités fiscales espagnoles qui l'accusaient de fraude fiscale, selon Capital.fr. Cette victoire devant les tribunaux représente un succès per…
Suite aux investigations de Libération, le ministre Lecornu demande à l'administration fiscale de vérifier les dons défiscalisés accordés à un groupuscule identitaire ayant reçu le statut d'intérêt général. Cet…
Skatteverket a reconnu une erreur après avoir réclamé 42 000 couronnes à une femme impliquée dans une affaire de proxénétisme. L'administration fiscale a présenté des excuses publiques pour cette « méprise admi…
Le groupe Altrad, géant du BTP, est visé par un redressement fiscal de 331 millions d'euros. L'entreprise, basée dans l'Hérault, est également sponsor du XV de France depuis 2017. Altrad conteste cette décision…
Entre un quart et un tiers des foyers à la tête d'un gros patrimoine immobilier et ne payant aucun impôt sur le revenu ont été contrôlés par le fisc en trois ans.