256 faits pour « droit », page 1 sur 13
Un nouveau juge d'instruction à Madrid gère 3 751 affaires de violence contre les enfants. Le tribunal, créé pour désengorger les procédures, manque de personnel et accuse déjà un retard critique. Cette initiat…
La Cour suprême israélienne doit trancher sur la constitutionnalité de la peine capitale, appliquée dans des cas exceptionnels. Les juges doivent faire preuve de courage pour invalider cette pratique considérée…
L'arrêt Schufa de la Cour de Justice de l'Union européenne exige une supervision humaine réelle du recrutement par IA. Cette décision critique une approche formelle de la conformité, imposant une véritable impl…
Le journaliste franco-tunisien Mourad Zeghidi a été maintenu en détention en Tunisie, soulevant des questions sur la liberté de presse. Cette affaire illustre les risques pour les journalistes couvrant des enje…
Laurent Degallaix, maire de Valenciennes, a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la justice. Cette sanction intervient suite à des irrégularités administratives ou électorales.
Le gouverneur de l'État du Sinaloa au Mexique a été inculpé pour trafic de drogue et criminalité organisée. Cette inculpation soulève des questions sur la corruption au niveau gouvernemental et la criminalité t…
Le Conseil d'État a validé la dissolution du groupuscule antifasciste la Jeune Garde, ordonnée par le gouvernement. Cette décision intervient dans un contexte de tension autour des mouvements politiques extrémi…
La loi du 7 novembre 2025 inscrit pour la première fois une définition légale du consentement dans le code pénal français. Cette réforme clarifie les éléments constitutifs du viol et renforce la protection des …
Les modèles de langage accélèrent l'analyse de documents juridiques, réduisant le temps et les coûts de révision contractuelle. Les cabinets juridiques s'inquiètent de la cannibalisation des tâches à bas salair…
Les avocats spécialisés en droit des affaires voient leur métier profondément transformé par l'émergence de l'IA générative, capable de rédiger des documents juridiques et d'analyser des contrats à grande
Un débat émerge sur la nécessité de passer par des poursuites judiciaires pénales pour établir les faits historiques liés à l'esclavage. Les historiens et juristes questionnent si la justice pénale est l'unique…
Le groupe cimentier français Lafarge a été condamné par la justice pour avoir financé indirectement des organisations terroristes en Syrie pendant la guerre civile. Cet jugement est qualifié d'historique dans l…
Un ancien PDG du groupe Lafarge a été emprisonné suite à son procès portant sur le financement du terrorisme, un cas rare en France.
Les RDV des Transformations du Droit 2026 mettront l'accent sur l'adoption de l'IA générative. L'événement abordera les solutions spécialisées et généralistes déjà en place dans le secteur.
Un nouvel outil gratuit, Alinéa, aide les juristes à analyser les textes de loi. Il explore les comptes rendus parlementaires et amendements pour éclairer l'intention législative. Développé en open source, il v…
L'action en restitution des cotisations URSSAF indûment versées est encadrée par l'article L243-6 du Code de la Sécurité sociale. La prescription est plus sévère que pour les redressements, et la demande doit ê…
Un rapport remis au gouvernement recommande de rééquilibrer le droit de l'accouchement sous X avec le droit de chacun à connaître son identité.
Cet événement mobilise journalistes et citoyens pour alerter sur l'érosion des droits médiatiques partout dans le monde.
Une tribune publiée au Monde remet en question les définitions biologiques de la maternité face aux enjeux de la gestation pour autrui. L'ethnopsychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval soutient que ce qui déf…
Dans les professions juridiques, la relation client repose essentiellement sur la qualité de l'accueil initial et du service. Cet enjeu devient crucial pour la fidélisation et la réputation des cabinets d'avoca…
El Pais
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