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Au Tchad, huit chefs de l'opposition condamnés à huit ans de prison
Les condamnations suscitent des inquiétudes internationales sur le respect des droits humains.
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991 faits pour « condamnations », page 1 sur 50
Les condamnations suscitent des inquiétudes internationales sur le respect des droits humains.
Le site Casier politique propose une base de données des élus condamnés. Il compile des données publiques mais suscite des débats méthodologiques.
Ces condamnations concernent des incidents graves survenus lors d'interventions chirurgicales.
L'ampleur de ces condamnations reflète les efforts accrus des autorités judiciaires pour démanteler les réseaux de recrutement et de soutien aux organisations extrémistes.
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour la détention prolongée d'Iouri Dmitriev, historien du goulag âgé de 70 ans.
La justice italienne confirme les condamnations des membres de la famille de Saman. La jeune Pakistanaise avait été tuée en 2021 dans un crime d'honneur.
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics.
Cette condamnation s'inscrit dans une série de procès contre la corruption politique espagnole.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour mentions environnementales trompeuses. La marque du groupe Danone promettait une neutralité carbone sans preuve scientifique valable.
Le cimentier Lafarge a été condamné pour son implication dans des transactions avec des groupes djihadistes en Syrie.
Cette condamnation marque une première judiciaire majeure contre une multinationale pour complicité de terrorisme.
Cette condamnation met fin à sa carrière dans le rugby professionnel.
Anthropic paie une amende record pour avoir utilisé des livres protégés par le droit d'auteur. La société d'IA a exploité des collections illégales pour entraîner ses modèles. Cette décision évite une sanction …
Un homme a été condamné à des soins psychiatriques pour avoir distribué des tracts antisémites. L’incident a eu lieu devant un commissariat de Nyköping plus tôt cette année.
La justice soudanaise condamne à mort le chef des Forces de soutien rapide pour crimes de guerre. Hemedti est accusé de génocide et crimes contre l’humanité au Darfour occidental.
Conor McGregor, condamné pour viol, a été suspendu avant de se porter candidat en Irlande. Son retour médiatique intervient après une période de retrait suite à sa condamnation.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression.
Jean Pormanove et un complice écopent de peines de prison pour violences et abus de faiblesse. Le tribunal de Paris prononce aussi un « bannissement numérique » inédit en France. Ils sont reconnus coupables de …
Un dentiste marseillais est condamné pour 10 883 actes fictifs ou injustifiés. La fraude, organisée avec des intermédiaires, utilisait des cartes Vitale détournées.
La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire. L’Italie devra verser…
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