58 faits pour « amendes », page 1 sur 3
Un rapport publié mercredi en France alerte sur les amendes discriminatoires comme nouvel outil de harcèlement policier.
Une association publie un rapport dénonçant les « amendes discriminatoires » infligées systématiquement à certains automobilistes selon des critères non justifiés.
Cette fraude administrative vise à échapper aux amendes de circulation et aux points de permis en exploitant le nom d'une mineure.
L'institution appelle à une révision des pratiques pour améliorer la proportionnalité et la traçabilité des amendes.
Le projet de loi Ripost a été adopté mardi, élargissant les amendes forfaitaires. Ce dispositif, critiqué par le Défenseur des droits, cible désormais plus d'infractions.
La justice française a infligé une amende d’un million d’euros à TotalEnergies pour des manquements environnementaux. L’entreprise a déjà versé la somme, selon les autorités judiciaires.
La France s'expose à une amende de la Commission européenne après avoir reçu un classement peu favorable sur la cybersécurité au sein de l'Union européenne.
Cette pratique, passible d’une amende, est souvent méconnue des automobilistes. Un arrêté de 2009 rappelle les règles strictes en matière d’immatriculation.
La commune de Franconville, en Val-d'Oise, a mis en place des mesures fermes incluant expulsions et amendes suite aux violences survenues localement.
La mairie de Paris frappe fort en infligeant une amende record aux locations Airbnb illégales dans la capitale, durcissant sa lutte contre la prolifération de petits appartements touristiques.
La RATP a annulé une amende infligée à un usager du métro transportant une tortue. L’incident avait suscité des débats sur les règles de transport des animaux.
L'Olympique de Marseille a reçu une condamnation imposant une amende de dix millions d'euros. La sanction intervient à la veille d'une rencontre disputée par le club en compétition européenne.
La banque Société Générale a reçu une amende de 20 millions d'euros pour manquement à ses obligations légales dans un dossier spécifique.
La SNCF impose une amende de 150 euros aux usagers transportant un vélo en train à certaines heures. Cette mesure vise à organiser l'affluence dans les transports franciliens.
Le projet de réforme SURE progresse avec des amendements senatoriales et avis du Conseil national des barreaux.
Un rapport de Human Rights Watch, (Re)Claim et la Maison communautaire dénonce les amendes à répétition reçues par les jeunes hommes noirs et arabes en France, révélant des pratiques de contrôle disproportionnées
La Direction générale de la concurrence a infligé une amende de 35 millions d'euros à Nintendo suite à une enquête sur ses pratiques anticoncurrence en territoire français.
Une entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique des Hauts-de-Seine a été condamnée à plus de 375 000 euros d'amende.
La mairie de Chessy pourrait devoir payer 15.500 euros d'amende pour avoir refusé une démarche administrative sous l'ancienne administration.
Gérald Darmanin a modifié son projet de loi sur l'immigration pour s'assurer une victoire politique à l'Assemblée. Affaibli par l'affaire Lyhanna, le ministre de l'Intérieur a retiré plusieurs mesures controver…
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