Immatriculation au nom d'une enfant de neuf ans pour éviter les amendes : poursuites
Un homme de 51 ans a été poursuivi après avoir immatriculé son véhicule au nom de sa fille de neuf ans pour contourner le paiement de contraventions routières. Cette fraude administrative vise à échapper aux amendes de circulation et aux points de permis en exploitant le nom d'une mineure. L'affaire illustre les tentatives de contournement des règles de responsabilité automobile en France.
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