592 faits pour « Tribunal », page 1 sur 30
Le président du STF brésilien prône des tribunaux indépendants du pouvoir politique. Il souligne la responsabilité commune des deux pays dans la construction d'institutions pluralistes.
La défense de Roggero réitère sa demande de report de peine auprès du tribunal de surveillance. La bijouterie familiale a rouvert ses portes après une période de fermeture.
Le Tribunal Arbitral du Sport annule la suspension de six ans du cycliste Frederico Figueiredo. Cette décision intervient après une amnistie liée à la visite du Pape au Portugal en 2026.
François Hollande décrit une France « extrémisée » entre gauche et droite radicales. L’ancien président s’exprime lors de l’événement The Village organisé par La Tribune. Son analyse reflète les tensions politi…
Le parquet a demandé le renvoi devant le tribunal pour 74 suspects.
Ismaël « El Mayo » Zambada, 76 ans, a été condamné à la prison à vie par un tribunal fédéral de New York.
Un tribunal de New York se penche sur la transition politique au Venezuela. Nicolás Maduro a été destitué par l’armée américaine en début d’année 2026.
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’hôpital de Saint-Brieuc à indemniser une patiente. La victime, originaire de Bourbriac, avait subi un retard de diagnostic aux urgences en 2018.
Un tribunal suédois condamne sept personnes pour une vaste fraude immobilière à Södertälje. Un homme écope de quatre ans de prison pour blanchiment et escroquerie aggravée.
Le tribunal a retenu le délit de haine contre un groupe ethnique ou religieux.
Un tribunal ghanéen a condamné une figure de l’opposition à 20 ans de prison. L’accusé a été reconnu coupable d’exploitation minière illégale, une affaire très médiatisée.
Un tribunal de Séoul confirme l'indemnisation d'une victime vietnamienne des exactions commises par l'armée sud-coréenne en 1968.
Une juge espagnole propose de renvoyer deux ultradroitistes devant les tribunaux pour une attaque violente. Les accusés sont liés à La Falange et le parquet réclame près de 15 ans de prison.
Le tribunal a rendu son verdict après une enquête rapide.
Le tribunal de Bandung a reconnu son rôle dans une filière criminelle active depuis plusieurs années. Cette condamnation met en lumière les réseaux transnationaux d’exploitation des enfants.
Un tribunal kényan examine un recours visant à suspendre un accord minier avec Washington. L’accord sur les minerais critiques est critiqué pour son opacité et l’absence de consultation locale.
Le tribunal, créé pour désengorger les procédures, manque de personnel et accuse déjà un retard critique. Cette initiative vise à renforcer la protection juridique des mineurs en Espagne.
Le Tribunal supérieur électoral brésilien annonce 158,7 millions d'électeurs pour les élections d'octobre 2026.
Les tribunaux peuvent requalifier un contrat en salariat si ces critères ne sont pas respectés.
Interpellé après avoir appelé les pompiers, il sera jugé en septembre au tribunal de Saverne. Ces actes, commis en période de canicule, ont aggravé les risques d’incendie en Alsace.
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