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3 faits pour « TJUE », page 1 sur 1

il y a 5 j2pertinence 49.6

Espagne : le président catalan exige l’application immédiate de la loi d’amnistie

Le président de la Generalitat de Catalogne, Pere Aragonès, exige l’application « diligente » de la loi d’amnistie après un arrêt du TJUE.

Rapporté parEl MundoESEl Pais
il y a 6 j
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2
pertinence 49.6

Le TJUE rend son verdict sur la loi d’amnistie espagnole ce jeudi

La Cour de justice de l’UE doit trancher sur la légalité de la loi d’amnistie espagnole. Deux questions clés portent sur les risques pour les intérêts financiers de l’UE et le terrorisme. Le verdict influencera…

Rapporté parEl PaisLa Vanguardia
il y a 8 j1pertinence 49.6

La justice européenne tranche sur la loi d'amnistie espagnole

La Cour de justice de l'UE rendra un arrêt sur la loi d'amnistie espagnole cette semaine. La décision pourrait influencer le retour de Carles Puigdemont en Espagne. Les enjeux politiques et juridiques divisent …

Rapporté parLa Vanguardia

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