mardi 21 juillet 2026V2
FactaeFFactae.The Factual NewsUn fait, plusieurs rédactions
CarteTendancesScoopsFocusTagsRechercherEn directSujetsFilsFrance›Régions

Rechercher un fait

PériodeToutSemaineMoisAnnéePortéeTousNotableMajeurTrierPertinenceDateImportance

1 fait pour « Patrice Spinosi », page 1 sur 1

il y a 12 j1pertinence 32.4

CEDH : l'arrêt « Sarkozy contre France » fera jurisprudence

L'avocat Patrice Spinosi souligne l'importance de cette décision pour la jurisprudence.

Rapporté parLe Figaro FranceFR

Thèmes

  1. CEDH1
FactaeÀ proposLes rédactions luesMentions légales
  • Nicolas Sarkozy1
  • droits de l'homme1
  • jurisprudence1

    • Personnes

    1. Nicolas Sarkozy1
    2. Patrice Spinosi1

    Lieux

    1. Europe1
    2. France1

    Rubriques

    1. france1