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1 fait pour « Jérémy Duclos », page 1 sur 1

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Licenciement intragroupe : la Cour de cassation précise le droit à délégation

Un arrêt du 1er avril 2026 de la Cour de cassation redéfinit les règles du pouvoir de licencier dans les groupes de sociétés. La décision précise les conditions légales de délégation intragroupe en matière de r…

Rapporté parVillage Justice

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