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États-Unis : un arrêt de la Cour suprême fragilise les transferts de données transatlantiques
La Cour suprême américaine invalide l'indépendance de la FTC dans l'affaire Trump c. Slaughter.
Rapporté parGlobalSecurityMagFR
122 faits pour « Cour suprême », page 1 sur 7
La Cour suprême américaine invalide l'indépendance de la FTC dans l'affaire Trump c. Slaughter.
La Cour suprême espagnole exclut la malversation du champ de l’amnistie pour les indépendantistes catalans. Le Tribunal constitutionnel doit encore statuer sur les recours des leaders du « procés ».
Ces sommes, collectées avant un arrêt de la Cour suprême, concernent des importations contestées. L’impact budgétaire et commercial pourrait influencer les futures politiques douanières.
La Cour suprême de Finlande a rejeté son recours en appel lundi. Ce scandale a exposé les données sensibles de milliers de patients.
La Cour suprême espagnole annule l'interdiction automatique de séjour pour les étrangers condamnés.
La Cour administrative suprême de Finlande a jugé illégale la gestion financière d’un bien-être régional. L’Etelä-Karjalan aurait dû combler son déficit dans les délais impartis.
La Cour suprême suédoise confirme l’interdiction d’abattre des arbres sur un terrain privé à Åre. La famille Hyttsten contestait une décision de l’Agence suédoise des forêts, jugée disproportionnée.
Un gisement de zircon en Casamance est exploité par la société G-SAND malgré l'annulation de son permis par la Cour suprême.
La Cour suprême suédoise interdit à la famille Hyttsten d’abattre sa forêt. Le jugement bloque un projet de transmission générationnelle et menace leur retraite.
Benyamin Netanyahou refuse de reconnaître un arrêt de la Cour suprême, relançant un conflit institutionnel. Ce thème est au cœur de sa campagne pour les législatives à venir.
Le gouvernement israélien de Benjamin Netanyahu ignore une décision de la Cour suprême. Cette escalade vise à réduire l’indépendance du pouvoir judiciaire, déjà fragilisée.
La Cour suprême a maintenu le principe du droit du sol, garantissant la nationalité américaine aux enfants nés sur le territoire.
Le gouvernement israélien a rejeté une décision de la Cour suprême ordonnant la reprise des travaux du régulateur des médias.
La Cour suprême autrichienne a annulé un acquittement partiel dans l’affaire Benko, relançant les poursuites. Cette décision concerne des accusations de corruption et de fraude fiscale.
La Cour suprême américaine a rendu plusieurs arrêts réduisant l'autorité fédérale. Ces décisions renforcent les prérogatives des États et des entreprises.
La Cour suprême des États-Unis limite les pouvoirs de la FCC sur la protection des données. Cette décision suit un arrêt lié à l’immunité de Donald Trump en 2024.
La Cour suprême réduit l'immunité présidentielle dans plusieurs arrêts récents. Ces décisions concernent notamment les décrets et les nominations politiques.
La Cour suprême invalide un décret de Trump limitant l'accès à la nationalité. Le juriste García Hernández dénonce une mesure jugée discriminatoire.
La Cour suprême espagnole ouvre une enquête contre Alvise pour incitation au blocage. L'eurodéputé est accusé d'avoir appelé à paralyser les infrastructures critiques.
La Cour suprême des États-Unis limite les demandes massives de données de localisation. Les autorités devront obtenir un mandat judiciaire pour accéder aux données des entreprises.
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