10 faits pour « Cour fédérale américaine », page 1 sur 1
Une cour d'appel fédérale conservatrice a suspendu l'envoi postal de la pilule abortive RU-486, limiter l'accès au médicament utilisé dans les avortements médicamenteux. Cette décision judiciaire représente un …
Une cour fédérale américaine a bloqué l'administration Trump dans sa tentative d'annuler le statut de protection temporaire des ressortissants yéménites.
Un homme accusé de tentative d'assassinat contre le président Donald Trump a accepté de rester en détention en attente de jugement. Le suspect a été arrêté après avoir menacé la vie du chef de l'État américain.
Juge fédéral Lewis Liman rejette dix des treize plaintes de Blake Lively contre Justin Baldoni • Rejet inclut la réclamation pour harcèlement sexuel et autres griefs • Réduction significative du dossier civil e…
Le juge Jesse Furman a rejeté la tentative du gouvernement américain de faire annuler la poursuite engagée par Maurene Comey. Cette décision judiciaire permet à l'ex-procureure de continuer son action en justic…
Une cour fédérale américaine a rejeté une tentative de Donald Trump visant à restreindre un processus judiciaire.
Deux cours fédérales américaines examinent simultanément les droits de douane imposés par le président Donald Trump après l'annulation par la Cour suprême de ses précédentes mesures tarifaires.
Une cour d'appel fédérale américaine a rendu une décision autorisant temporairement la poursuite d'une action judiciaire qui avait été suspendue.
Une cour d'appel fédérale américaine a autorisé temporairement la poursuite d'une action de l'administration Trump en accordant un délai supplémentaire.
Une cour d'appel fédérale américaine a suspendu temporairement l'exécution d'une décision tarifaire majeure de l'administration Trump.
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