Contestation constitutionnelle contre la suppression des ZFE et lois de simplification
Les requérants arguent notamment que ces mesures violeraient les objectifs climatiques et environnementaux inscrits dans la Constitution française.
5 faits pour « Constitution $"Le Monde" », page 1 sur 1
Les requérants arguent notamment que ces mesures violeraient les objectifs climatiques et environnementaux inscrits dans la Constitution française.
Boris Vallaud, Yannick Jadot et Raphaël Glucksmann lancent un appel à la constitution d'un bloc politique unifié face à la montée du Rassemblement national.
Un magistrat fédéral américain a invalidé un référendum organisé en Virginie, relevant des vices de procédure constitutionnelle.
Le choix entre liquidité et constitution de patrimoine influence significativement l'équilibre financier sur le moyen terme.
Au Bénin, le principal parti d'opposition Les Démocrates fait face à une impasse politique majeure en n'ayant aucun représentant à la Cour constitutionnelle chargée de proclamer les résultats électoraux