La Cour suprême espagnole a fixé des critères stricts pour l’accès à l’euthanasie, exigeant une évaluation approfondie du désir de mourir.
La Cour suprême espagnole annule l'interdiction automatique de séjour pour les étrangers condamnés.
6 faits pour « Cour suprême espagnole », page 1 sur 1
Le Tribunal suprême espagnol envisage de suspendre une régularisation massive d'immigrés. La mesure pourrait concerner des milliers de sans-papiers en situation irrégulière. Le gouvernement défend une approche …
La Cour suprême espagnole exclut la malversation du champ de l’amnistie pour les indépendantistes catalans. Le Tribunal constitutionnel doit encore statuer sur les recours des leaders du « procés ».
La Cour suprême espagnole ouvre une enquête contre Alvise pour incitation au blocage. L'eurodéputé est accusé d'avoir appelé à paralyser les infrastructures critiques.
La Cour suprême espagnole confirme la condamnation dans l'affaire des masques frauduleux. Pardo de Vera et le frère de Koldo García figurent parmi les affectés par le verdict.
El Pais
El MundoES