Le Parlement français a entériné l'adoption d'une loi de simplification administrative comportant la suppression de dispositions normatives jugées obsolètes ou contraignantes.
12 faits pour « loi $"Le Figaro" », page 1 sur 1
Les députés et sénateurs trouvent un accord sur un projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
La loi de simplification en examen à l'Assemblée nationale prévoit des mesures pour réduire les charges administratives des entreprises, incluant un "test entreprise" et l'assouplissement des paiements
Cette loi vise à renforcer l'autonomie administrative et les pouvoirs des maires des trois plus grandes villes françaises.
Les députés de la commission des Lois ont décidé de rejeter la loi Yadan présentée comme réponse aux formes renouvelées d'antisémitisme, malgré une pétition dépassant les 700.000 signatures.
Les crises ont porté sur le 1er Mai, la loi Yadan et l'assurance-chômage, révélant des fractures au sein de la majorité.
Cette absence marque une escalade dans le conflit entre le milliardaire et les autorités françaises sur la modération de contenu et le respect de la loi.
La loi du Maine pourrait servir de modèle législatif à d'autres États américains cherchant à freiner l'expansion des centres de données.
Selon une loi de 1973 sur les pouvoirs de guerre du Congrès, trois options pourraient permettre au Congrès américain d'imposer des limites à Donald Trump sur ses pouvoirs militaires au Moyen-Orient.
Le gouvernement français prépare un projet de loi visant à raccourcir la durée d'indemnisation des ruptures conventionnelles.
Un amendement à la loi-cadre transport prévoit d'obliger la SNCF à proposer les billets de ses concurrents.
Cette décision intervient après débat sur une proposition de loi dite « Philippine » portée par un député Renaissance, visant à renforcer le contrôle migratoire.
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