La loi de simplification administrative et la suppression de normes adoptées

Le Parlement français a entériné l'adoption d'une loi de simplification administrative comportant la suppression de dispositions normatives jugées obsolètes ou contraignantes. Après des débats parlementaires intenses, le texte a finalement obtenu l'assentiment des deux chambres législatives. Cette réforme vise à alléger la charge administrative pour les entreprises et collectivités territoriales.