119 faits pour « droit international », page 1 sur 6
Un mot mal traduit peut déplacer la charge de la preuve ou invalider un consentement en droit. Les pièges de la traduction juridique dépassent le cadre judiciaire et concernent tous les contrats internationaux.…
Cette mesure, effective le 22 septembre, considère ces colonies comme illégales au regard du droit international.
La Cour d'appel britannique a mis en délibéré sa décision sur le différend des Chagos. Ce territoire de l'océan Indien, administré par le Royaume-Uni, est revendiqué par Maurice. La décision pourrait influencer…
Le chancelier allemand Friedrich Merz réagit à la création d'un fonds américain soutenant l'idéologie Maga en Europe. Il appelle les États-Unis à respecter le droit allemand, qui interdit les financements étran…
Les experts craignent une escalade des violences et une violation du droit international humanitaire.
Ce projet prévoit la construction de 12 000 nouveaux logements, illégaux au regard du droit international. Une ONG israélienne dénonce une violation flagrante des résolutions internationales.
Les parties en conflit et les entreprises impliquées sont appelées à respecter le droit international. Cette situation aggrave la crise humanitaire dans le pays.
Cette position divise l'UE sur la question des droits humains et du droit international.
Les organisateurs dénoncent une violation du droit international.
Cette mesure divise sur son efficacité et sa conformité au droit international.
Les grandes puissances réévaluent leur rapport au droit international face aux crises géopolitiques actuelles.
Ce prix récompense son travail sur les droits de l'homme et le droit international. La cérémonie aura lieu en octobre à Francfort lors de la Foire du livre.
Les trois pays appellent à une désescalade et au respect du droit international maritime.
Le rapport souligne des violations graves du droit international humanitaire dans la bande de Gaza. Israël rejette ces accusations, qualifiant le rapport de partial et politisé.
Le département d'État américain a exhorté les belligérants à respecter le droit international humanitaire.
Les Nations unies appellent à la retenue et au respect du droit humanitaire international.
L'UE demande à Pékin de cesser tout appui aux efforts militaires russes en violation du droit international.
Ce bombardement constitue une violation supplémentaire du droit international concernant la protection des biens culturels en temps de guerre.
Ces violations graves du droit international humanitaire s'inscrivent dans une escalade du conflit armé interne depuis plusieurs mois.
Les autorités libanaises dénoncent une pratique qu'elles assimilent à une violation du droit environnemental international.
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