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2725 faits pour « droit », page 1 sur 137

il y a 1 h2

Les États-Unis imposent 100 % de droits de douane sur les médicaments génériques

Donald Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les médicaments génériques à partir d'août 2028. L'objectif est de relocaliser la production pharmaceutique aux États-Unis.

Rapporté parFrance 24RTP NoticiasPT
il y a 2 h
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Langoustes et droit maritime : le conflit franco-brésilien des années 1960

Les pêcheurs bretons revendiquaient le droit d'exploiter ces zones maritimes. Le différend a opposé la France et le Brésil sur la souveraineté des eaux.

Rapporté parLe TelegrammeFR
il y a 5 h1

L'Espagne : Puigdemont et ses alliés portent plainte contre l'État devant la Commission européenne

Carles Puigdemont, Toni Comín et Ruben Puig dénoncent l'Espagne pour non-respect du droit européen. La plainte vise des pratiques judiciaires et politiques qu'ils jugent discriminatoires.

Rapporté parEl MundoES
il y a 5 h1

Kylian Mbappé de retour sur la jaquette du jeu *FC 27*

Le jeu, anciennement *FIFA*, a changé de nom après la fin des droits avec la FIFA.

Rapporté parOuest-FranceFR
il y a 5 h1

La NFL diffusée en clair sur L'Équipe et France Télévisions dès 2026

M6 cède les droits de diffusion de la NFL aux chaînes L'Équipe et France Télévisions. Ce sport majeur aux États-Unis cherche à s'internationaliser depuis plusieurs années.

Rapporté parOuest-FranceFR
il y a 5 h1

François Hollande analyse la polarisation politique en France

François Hollande décrit une France « extrémisée » entre gauche et droite radicales. L’ancien président s’exprime lors de l’événement The Village organisé par La Tribune.

Rapporté parLa TribuneFR
il y a 7 h1

Michael Olise accusé de refuser de voir sa fille, au cœur d’une polémique familiale

Michael Olise, international français de 24 ans, est accusé de ne pas assumer ses responsabilités parentales. De retour de la Coupe du monde, il refuse de voir sa fille, dont il a reconnu la paternité. Ces accu…

Rapporté parLa DepecheFR
il y a 8 h1

Le CH Métropole Savoie modernise son identité numérique avec une plateforme IAM

Cette solution gère les identités et les droits des 3 000 employés et partenaires. L'objectif est d'améliorer la traçabilité et la conformité aux réglementations santé.

Rapporté parLeMagIT
il y a 8 h1

La Suisse résiste aux taxes américaines mais craint l'expiration d'un régime provisoire

Les entreprises suisses ont absorbé le choc des droits de douane américains sans rupture majeure.

Rapporté parLe TempsCH
il y a 8 h1

La Défenseure des droits alerte sur le recul des libertés en France

Claire Hédon achève son mandat en dénonçant une dégradation des droits et libertés en France. Son rapport pointe des atteintes croissantes au pacte social et aux mécanismes de protection.

Rapporté parFrance CultureFR
il y a 8 h1

Le gouvernement réintroduit les néonicotinoïdes malgré l’opposition des députés

Le gouvernement a imposé cette mesure sans débat, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite. Cette décision intervient après des promesses initiales de laisser les députés trancher.

Rapporté parMediapartFR
il y a 9 h1

Traduction juridique : cinq pièges qui engagent la responsabilité des professionnels

Un mot mal traduit peut déplacer la charge de la preuve ou invalider un consentement en droit.

Rapporté parVillage Justice
il y a 9 h1

La Bourse canadienne progresse grâce au secteur minier

Les droits de douane américains sur les métaux n'ont pas freiné la tendance. Le secteur minier profite de la hausse des cours des matières premières.

Rapporté parBoursorama
il y a 9 h1

Réforme du sport professionnel : droits TV et salaires des dirigeants ciblés

La réforme du sport professionnel vise à limiter l’écart des droits TV entre fédérations. Un ratio de 1 à 3 sera instauré entre les mieux et les moins bien dotés.

Rapporté par20 Minutes UneFR
il y a 9 h1

Denis Podalydès porte plainte contre un deepfake audio illégal

L’acteur Denis Podalydès porte plainte pour hypertrucage audio non consenti. Une chaîne YouTube philosophique a utilisé sa voix via une IA sans autorisation. Cette plainte s’appuie sur le délit d’hypertrucage i…

Rapporté parLe MondeFR
il y a 9 h1

Donald Trump relance une guerre commerciale avec de nouveaux droits de douane

Le président Trump prépare de nouveaux droits de douane touchant une soixantaine de partenaires commerciaux. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie de protectionnisme économique renforcé.

Rapporté parJournal du Coin
il y a 9 h1

L'Allemagne : révélations sur les liens entre l'extrême droite et le FPÖ

Ces révélations alimentent les craintes d'une radicalisation de l'extrême droite.

Rapporté parDer StandardAT
il y a 11 h1

Anthropic paie 1,5 milliard de dollars pour clore un litige sur les droits d’auteur

Ce dédommagement, le plus élevé jamais obtenu dans une affaire de droits d’auteur, clôt un litige majeur. L’avocat des plaignants salue une victoire historique pour la protection des créateurs.

Rapporté parNext
il y a 11 h1

L'Autriche renforce les expulsions vers la Syrie malgré les risques

Les associations dénoncent une violation des droits humains en zone de conflit.

Rapporté parDer StandardAT
il y a 11 h1

Les Pays-Bas interdisent les importations des colonies israéliennes à partir de septembre

Cette mesure, effective le 22 septembre, considère ces colonies comme illégales au regard du droit international.

Rapporté parLe FigaroFR
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