Séminaire des parquets militaires sur les enjeux judiciaires de la Défense
Un séminaire réunit les magistrats des parquets militaires français pour examiner les enjeux judiciaires et de défense.
275 faits pour « parquet », page 2 sur 14
Un séminaire réunit les magistrats des parquets militaires français pour examiner les enjeux judiciaires et de défense.
Un magistrat de Bobigny fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour consommation de substances stupéfiantes. La Chancellerie a requis un changement de sanction lors de l'audience. Ce cas illustre les défail…
Le PNF décide de ne pas engager de poursuites contre Sébastien Chabal dans une affaire les concernant. L'ancienne légende du rugby français échappe à une action judiciaire malgré une enquête.
Des chercheurs ont élucidé le mécanisme acoustique du crissement des baskets sur les parquets de sport.
Le Parquet national financier (PNF) dirige une enquête sur un cas de pantouflage impliquant la banque d'affaires Lazard et une personnalité public ou semi-public.
Le Premier ministre capverdien dénonce une « tentative de coup d’État » après des accusations du parquet.
Le parquet général ne forme pas de pourvoi en cassation contre la relaxe partielle du RN dans l’affaire des assistants parlementaires.
Le parquet de Paris demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux ex-préparateurs et de l'ancien président de l'université.
Amadeu Guerra dénonce l'insuffisance des moyens du ministère public portugais. Le procureur général s'exprime devant le Parlement pour la deuxième fois en un an. Cette pénurie menace l'efficacité des enquêtes e…
Le corps de Roxana Guzmán, directrice d'un média local, a été retrouvé sans vie. La journaliste couvrait des sujets sensibles sur le crime organisé dans l'État de Veracruz. Son meurtre porte à 15 le nombre de j…
Le parquet parisien a décidé de faire appel de la relaxe d'un animateur du périscolaire, âgé de quarante-sept ans, qui avait été jugé pour harcèlement.
Le Parquet national financier a ouvert une enquête visant le candidat Édouard Philippe sur des accusations non précisées.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête portant sur 84 écoles maternelles et une vingtaine d'établissements périscolaires, concernant des accusations de maltraitances d'enfants.
Le parquet général demande la réouverture de l'enquête visant le réalisateur Luc Besson, accusé de viols par l'actrice Sand Van Roy depuis 2018.
Le parquet général de Paris a demandé mardi la réouverture de l'enquête concernant Luc Besson, accusé de violences sexuelles. Le cinéaste est visé par plusieurs accusations de viols contre lui.
Le parquet général a demandé la réouverture de la procédure concernant le cinéaste Luc Besson, mettant en lumière de nouveaux éléments.
Le parquet européen a ouvert une enquête suite aux soupçons de financement irrégulier du programme de formation médiatique du Rassemblement national.
Le parquet a ouvert une procédure pour déterminer les circonstances exactes de cet accident et les responsabilités éventuelles.
Le parquet d’Auch est visé pour sa gestion du dossier, rendu début juillet. Cette affaire avait déjà suscité une vive émotion dans le Gers.
Le parquet de Paris a fait appel de la relaxe d’un ancien animateur périscolaire accusé d’agressions sexuelles. L’affaire concerne des enfants d’une école maternelle parisienne.