295 faits pour « amendes », page 2 sur 15
Les amendes infligées au titre de ce plan vont financer des actions de sensibilisation et des contrôles renforcés pour renforcer la conformité réglementaire en France.
Les forces de l'ordre ont dressé plus de 3 500 amendes depuis dimanche contre les participants. Le terrain militaire occupé a été évacué progressivement par les autorités.
Le gouvernement promet une intervention auprès des boulangeries, secteur confronté à des amendes et des contrôles intempestifs.
L'institution appelle à une révision des pratiques pour améliorer la proportionnalité et la traçabilité des amendes.
Le régime de répression japonais lève des amendes pour infractions incluant l'usage d'écouteurs et la conduite d'une seule main. Les cyclistes contrevenants font face à des sanctions financières.
Le projet de loi Ripost a été adopté mardi, élargissant les amendes forfaitaires. Ce dispositif, critiqué par le Défenseur des droits, cible désormais plus d'infractions.
Anthropic paie une amende record pour avoir utilisé des livres protégés par le droit d'auteur. La société d'IA a exploité des collections illégales pour entraîner ses modèles.
L'opposition, la société civile et les Églises zimbabwéennes forment une coalition contre des amendements constitutionnels controversés.
Google écope d’une amende historique pour pratiques anticoncurrentielles en Europe. Samsung augmente les prix de ses smartphones haut de gamme en 2026.
La justice française a infligé une amende d’un million d’euros à TotalEnergies pour des manquements environnementaux. L’entreprise a déjà versé la somme, selon les autorités judiciaires.
La France s'expose à une amende de la Commission européenne après avoir reçu un classement peu favorable sur la cybersécurité au sein de l'Union européenne.
L'Anacom inflige une amende de 160 000 euros à Vodafone Portugal. L'opérateur a modifié unilatéralement les contrats de 448 236 clients.
L’Autriche unifie son catalogue d’amendes routières à partir du 1er janvier 2027. Les montants augmentent de 50 % en moyenne, selon l’ÖAMTC.
Cette pratique, passible d’une amende, est souvent méconnue des automobilistes. Un arrêté de 2009 rappelle les règles strictes en matière d’immatriculation.
Condamné pour usurpation de fonctions publiques, il devra payer une amende de 1 800 euros. Son cas avait défrayé la chronique en Espagne pour ses liens présumés avec des hauts responsables.
La ministre allemande de l Économie, Svenja Schulze, présente des modifications à la future réglementation européenne. Ces ajustements visent à faciliter la transition énergétique sans alourdir les contraintes …
La députée La France insoumise Sophia Chikirou a été relaxée de l'accusation de tentative d'escroquerie mais condamnée à une amende par le tribunal.
La commune de Franconville, en Val-d'Oise, a mis en place des mesures fermes incluant expulsions et amendes suite aux violences survenues localement.
Les autorités californiennnes peuvent désormais verbaliser les voitures autonomes pour infractions au code de la route. Cette mesure s'inscrit dans la régulation croissante des systèmes de conduite autonome en …
Le gouvernement va proposer un amendement laissant la liberté aux villes et métropoles de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants.
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