12 faits pour « parquet », page 1 sur 1
Le parquet a requis une peine de sept ans de prison à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans une affaire judiciaire majeure.
Le Premier ministre capverdien dénonce une « tentative de coup d’État » après des accusations du parquet.
Le parquet général a requis un non-lieu dans l'affaire de soupçons de faux témoignage impliquant la ministre à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Le député Arthur Delaporte a saisi le procureur de la République suite à des gestes polémiques observés lors du Banquet du Canon français à Caen. Les participants incriminés auraient effectué des gestes assimil…
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire.
Le parquet de Paris prononce un non-lieu en faveur de la ministre des Solidarités. L'enquête portait sur d'éventuels conflits d'intérêts dans ses anciennes fonctions.
Le parquet l'accuse d'avoir utilisé son influence politique pour des avantages commerciaux et des contrats publics.
Le parquet nigérian a inculpé ce mardi 21 avril six hommes, dont un général à la retraite, pour un projet de coup d'État présumé.
Le parquet brésilien a décidé de ne pas demander la fin de son assignation à résidence. Cette mesure concerne l'ancien président dans une affaire d'armes illégales.
À Madagascar, le parquet d'Antananarivo a ouvert une procédure contre quatre juges constitutionnels accusés de complot.
Le parquet européen a ouvert une enquête sur des soupçons de financement irrégulier du parti.
Cette investigation judiciaire émane du parquet et porte sur des questions de responsabilité politique et administrative.
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