25 faits pour « amendes », page 1 sur 2
L'Australie va doubler les amendes pour les plateformes numériques ne protégeant pas les jeunes. Les sanctions pourraient atteindre 20 millions de dollars australiens.
Les plateformes risquent désormais des amendes record pour non-respect de la loi. Cette mesure vise à protéger les jeunes des risques psychologiques et de cyberharcèlement.
Les amendes pourront atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial des entreprises.
Le gouvernement australien a annoncé un doublement des amendes pour les plateformes violant l'interdiction. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre les contenus illégaux en ligne.
Les autorités françaises infligent de nouvelles amendes à la plateforme chinoise de commerce en ligne Shein, durcissant leur action contre les pratiques commerciales de l'entreprise.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés intensifie ses contrôles et durcit ses amendes face à l'explosion des attaques informatiques.
La SVP schwytzoise veut créer un fonds pour couvrir les amendes des chasseurs. Le projet vise à éviter les sanctions en cas de tirs manqués sur des loups.
Les conducteurs étrangers en Norvège risquent des amendes pour des infractions comme les limites d'alcool ou les équipements obligatoires.
Les annulations d’amendes se multipliaient, poussant le ministère des Transports à agir. Cette décision pourrait entraîner une hausse des excès de vitesse sur les routes.
Huit ans après l'interdiction, les amendes pour usage du téléphone au volant augmentent en Suède. Malgré la loi, de nombreux conducteurs continuent d'utiliser leur mobile.
La compagnie ferroviaire SJ a payé près de 10 millions de couronnes d'amendes en cinq ans. Les problèmes concernent notamment des centaines de toilettes hors service dans les trains vers le Jämtland.
La justice néerlandaise juge illégale la hausse des amendes en 2024 et 2025. Le gouvernement doit rembourser les automobilistes lésés. Cette décision pourrait coûter des millions d'euros à l'État.
Les amendes visent à réduire la congestion dans le centre historique. Les touristes sont invités à utiliser les parkings relais.
Les compagnies aériennes portugaises contestent la hausse des amendes dans l'aviation civile. Elles estiment que cette mesure n'est pas justifiée et aggrave leurs coûts opérationnels.
Seules quelques dizaines d'amendes sont infligées chaque année pour pollution de l'eau. Le coût des sanctions reste inférieur à celui des mesures de dépollution.
Cinq amendes infligées par les transports d'Helsinki ont été annulées pour défaut de notification. Les tribunaux ont statué que les preuves de remise des contraventions étaient insuffisantes.
Un rapport publié mercredi en France alerte sur les amendes discriminatoires comme nouvel outil de harcèlement policier.
Une association publie un rapport dénonçant les « amendes discriminatoires » infligées systématiquement à certains automobilistes selon des critères non justifiés.
Cette fraude administrative vise à échapper aux amendes de circulation et aux points de permis en exploitant le nom d'une mineure.
La Cour des comptes met en avant les revenus importants générés par les amendes routières, qui ont atteint 2,5 milliards d'euros en 2025.
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