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1 fait pour « parlement $"Le Figaro" », page 1 sur 1

Politiqueil y a 98 j1pertinence 5.6

La loi de simplification administrative et la suppression de normes adoptées

Le Parlement français a entériné l'adoption d'une loi de simplification administrative comportant la suppression de dispositions normatives jugées obsolètes ou contraignantes.

Rapporté parLe FigaroFR

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