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La France condamne Marine Le Pen à 15 mois d’inéligibilité ferme
Marine Le Pen est condamnée à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis. La cour d’appel de Paris ajoute un an de bracelet électronique à sa peine.
France 24
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47 faits pour « condamnation », page 1 sur 3
Marine Le Pen est condamnée à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis. La cour d’appel de Paris ajoute un an de bracelet électronique à sa peine.
La dirigeante du RN avait été condamnée pour détournement de fonds européens. Cette décision ouvre la voie à sa candidature pour l’élection présidentielle de 2027.
Le tribunal des activités économiques de Paris condamne Uber pour confusion volontaire entre VTC et taxis.
Google devra verser 126 millions d'euros à des groupes de presse français. Le tribunal a validé un accord après dix ans de bataille juridique sur les droits voisins. Le Figaro, Les Échos et Prisma Media figuren…
Un agent français de renseignement, arrêté au Mali en août 2025, a été condamné dans des conditions soulevant des questions sur la régularité du procès.
Un membre de la direction générale de la sécurité extérieure française, détenu depuis près d'un an à Bamako, a été condamné à vingt ans de réclusion par la justice malienne.
Le meurtrier de Jean Pormanove a été condamné à 30 mois de prison, dont 18 avec sursis. L'homme, tué il y a un an, était une figure locale dans le milieu associatif.
Le groupe Lafarge et huit prévenus, dont l'ancien PDG Bruno Lafont, ont interjeté appel de leur condamnation. Le procès avait exposé des irrégularités graves dans les opérations du groupe.
Le rappeur Freeze Corleone a été condamné à une peine de prison avec sursis pour apologie du terrorisme. La décision intervient suite à des paroles dans ses morceaux jugées problématiques.
Jean Pormanove et un complice écopent de peines de prison pour violences et abus de faiblesse. Le tribunal de Paris prononce aussi un « bannissement numérique » inédit en France. Ils sont reconnus coupables de …
Nicolas Sarkozy est jugé en appel pour association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle. Le procès entre désormais dans la phase des réquisitions du ministère public…
Un restaurateur a obtenu gain de cause contre EDF après six mois de double facturation liée à son compteur Linky. Le tribunal a reconnu un dysfonctionnement du système de mesure. Cette décision pourrait encoura…
La Cour d'appel française doit statuer sur la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics.
Un agent des services de renseignements français a été condamné à vingt ans de prison par une cour malienne contrôlée par la junte au pouvoir.
Zineb Kharroubi, figure du collectif GenZ 212, a été condamnée à six mois de prison ferme. Elle était accusée d'incitation à la violence lors des manifestations marocaines en France en 2023.
Un copropriétaire est condamné pour avoir caché une climatisation dans une armoire. Le tribunal estime que cela contrevient aux règles de l’immeuble.
La condamnation renforce la vigilance des consommateurs et des autorités sur la transparence du marché de la viande de synthèse.
La demande de condamnation intervient après plusieurs années d'instruction et d'enquête.
L'Iranienne Madhieh Esfandiari, qui avait été condamnée par la justice française, a regagné son pays d'origine après un périple judiciaire complexe.
Un agent de renseignement français a été condamné à vingt ans de prison par la justice malienne le 5 juin 2026.
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