285 faits pour « Tribunal », page 1 sur 15
Les magistrats et experts questionnent la place de la mémoire traumatique dans les procédures judiciaires françaises et internationales. Les cas de contestation de souvenirs suite à des chocs psychologiques obl…
La France inaugure une première salle de tribunal construite dans l'enceinte d'une prison, innovation judiciaire majeure.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour mentions environnementales trompeuses. La marque du groupe Danone promettait une neutralité carbone sans preuve scientifique valable.
Le tribunal administratif de Caen a ordonné au ministre de la Justice de mettre fin aux violences en prison d'Alençon.
François Bernardini, ancien maire d'Istres, comparaît devant le tribunal dans un dossier marquant le crépuscule de sa carrière politique.
L'emploi de plusieurs centaines de salariés est ainsi sécurisé par cette validation du tribunal parisien.
Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Paris depuis l'été 2025, encadre désormais la juridiction majeure de la capitale française.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin, un arrêté préfectoral contesté par l'organisation Action Justice Climat.
Le tribunal devra trancher sur les enjeux du contentieux entre les deux parties.
Le tribunal administratif de Grenoble valide l’annulation du règlement autorisant le burkini. La décision s’appuie sur le principe de neutralité des services publics.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé des premières sanctions suite à la publication d'un rapport d'inspection sur le tribunal de Bobigny.
Plusieurs tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme imposent des mesures d'urgence face à la surpopulation carcérale et l'insalubrité.
Une plainte pour traite d'êtres humains est déposée concernant les conditions de travail des livreurs, qui ne peuvent se loger ni se nourrir correctement. Cette action judiciaire cible les politiques de rémunér…
La négociation d'une transaction après un licenciement exige une évaluation minutieuse des risques contentieux devant les prud'hommes pour l'employeur. Le droit du travail français offre des protections légales…
La majorité des journalistes du média La Tribune ont voté en faveur d'une poursuite de la grève contre un plan social. Cette mobilisation illustre les tensions sociales dans le secteur des médias face aux restr…
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts.
Le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé à trois reprises ses arrêtés d'expulsion. Cette décision relance le débat sur l'application des décisions judiciaires en matière d'asile.
Les salariés attendent la décision du tribunal de commerce de Toulouse, prévue le 27 juillet. L’État doit confirmer ses engagements pour éviter une liquidation et sauver des centaines d’emplois.
Le tribunal de commerce d'Orléans a validé le plan de cession de Duralex. L'entreprise verrière, en redressement judiciaire, pourra poursuivre son activité.
Le tribunal administratif de Paris rejette l'accréditation d'une délégation au salon international de la défense Eurosatory, appliquant une jurisprudence stricte sur l'accès à cet événement stratégique
Le Monde SociétéFR
Libération France
La TribuneFR
Ouest-FranceFR
Reporterre
CNEWSFR
France Info SociétéFR
BFM Politique
Village Justice
Le FigaroFR
MediapartFR
La DepecheFR