69 faits pour « justice française », page 1 sur 4
La justice française est régulièrement accusée de partialité par le pouvoir politique. Ce débat, récurrent depuis 1945, interroge l’équilibre entre indépendance judiciaire et contrôle démocratique.
La justice française examine les crimes de Milivoj Milosavljevic, surnommé « l’étrangleur des parkings ». Soupçonné d’agressions et de meurtres dans des parkings franciliens entre 2018 et 2023.
La justice française a attribué le yacht Graceful, soupçonné d’appartenir à Vladimir Poutine, à l’État ukrainien.
La justice française examine en appel le dossier des assistants parlementaires européens du RN. Treize prévenus, dont Marine Le Pen, sont jugés pour détournement de fonds publics depuis 2018.
La justice française a infligé une amende d’un million d’euros à TotalEnergies pour des manquements environnementaux. L’entreprise a déjà versé la somme, selon les autorités judiciaires.
La justice française est saisie pour enquêter sur des allégations de crimes de guerre. Cette plainte s'ajoute à d'autres procédures similaires en Europe.
Des outils juridiques innovants émergent pour mieux protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. L'affaire Lyhanna a révélé des dysfonctionnements systémiques dans le traitement des plaintes. Ces i…
La justice française a confisqué un hôtel particulier estimé à 100 millions d'euros. Le bien appartenait au fils du président de la République du Congo.
Un nourrisson de deux mois est décédé à l'hôpital après des ecchymoses au visage. Les parents, placés en garde à vue, sont suspectés de maltraitance. L'enquête déterminera les causes exactes du décès.
La justice française a enjoint TotalEnergies à aligner son plan climat sur l’accord de Paris. Le groupe est accusé de greenwashing et de ne pas respecter son devoir de vigilance.
Une juge a rejeté les déclarations orales du ministre de l'Économie sur l'abandon du fonds anti-instrumentalisation. Elle exige des engagements écrits pour sécuriser les financements dédiés à la lutte contre la…
La justice française ouvre une enquête sur Malakoff Humanis pour des soupçons de corruption. Le groupe, leader des complémentaires santé, est visé par des perquisitions depuis juin 2024.
Le géant de la protection sociale Malakoff Humanis est perquisitionné dans le cadre d'une enquête pour corruption. Les soupçons portent sur des contrats publics et des avantages indus accordés à des élus. La di…
La Cour d’appel de Paris confirme la suspension de ChatGPT dans une entreprise française. Cette décision, rare en Europe, intervient après un litige sur la protection des données. Elle pourrait inspirer d’autre…
Gérald Darmanin annonce un plan de modernisation numérique de la Justice française. Ce projet vise à réduire les délais judiciaires révélés par l'affaire Lyhanna, jugée trop lente.
La justice française a perquisitionné les locaux du groupe Altrad pour fraude fiscale. L’enquête porte sur des montages financiers complexes et des soupçons de blanchiment.
L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier voit sa demande de remise en liberté rejetée par la justice, relançant le débat sur la responsabilité des magistrats. Le ministre de l'Intérieur demande une inspection après c…
La justice française a refusé de rouvrir l'enquête pour viol qui visait le réalisateur Luc Besson, suite à la plainte de l'actrice Sand Van Roy.
La cour d'appel de Versailles a ordonné la réouverture du dossier concernant le footballeur Achraf Hakimi, poursuivi pour viol. Malgré ses succès sportifs au Maroc et au Paris Saint-Germain, le joueur fait face…
Son combat met en lumière les failles structurelles de la justice française dans la protection des femmes en situation de fragilité.
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