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Trump assiste aux débats de la Cour suprême
Le président américain Donald Trump assiste aux débats de la Cour suprême, constituant une première pour un président en exercice.
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83 faits pour « Cour suprême », page 1 sur 5
Le président américain Donald Trump assiste aux débats de la Cour suprême, constituant une première pour un président en exercice.
Le gouvernement israélien a rejeté une décision de la Cour suprême ordonnant la reprise des travaux du régulateur des médias.
La Cour suprême espagnole a fixé des critères stricts pour l’accès à l’euthanasie, exigeant une évaluation approfondie du désir de mourir.
La Cour suprême américaine signale des doutes concernant la tentative de Donald Trump de contester les droits de citoyenneté aux termes du 14e amendement.
La Cour suprême espagnole annule l'interdiction automatique de séjour pour les étrangers condamnés.
Benyamin Netanyahou refuse de reconnaître un arrêt de la Cour suprême, relançant un conflit institutionnel. Ce thème est au cœur de sa campagne pour les législatives à venir.
Le gouvernement israélien de Benjamin Netanyahu ignore une décision de la Cour suprême. Cette escalade vise à réduire l’indépendance du pouvoir judiciaire, déjà fragilisée.
La Cour suprême a maintenu le principe du droit du sol, garantissant la nationalité américaine aux enfants nés sur le territoire.
La Cour suprême des États-Unis limite les pouvoirs de la FCC sur la protection des données. Cette décision suit un arrêt lié à l’immunité de Donald Trump en 2024.
La Cour suprême réduit l'immunité présidentielle dans plusieurs arrêts récents. Ces décisions concernent notamment les décrets et les nominations politiques.
La plus haute juridiction a rejeté un recours contre une loi limitant l’accès à la nationalité. Les associations dénoncent une mesure discriminatoire envers les enfants d’étrangers. Le gouvernement défend une r…
Le Tribunal suprême espagnol envisage de suspendre une régularisation massive d'immigrés. La mesure pourrait concerner des milliers de sans-papiers en situation irrégulière. Le gouvernement défend une approche …
Sept juges sur neuf estiment que les plaintes pour cancer lié au glyphosate sont irrecevables. La décision concerne des dizaines de milliers de dossiers en attente. Bayer, propriétaire de Monsanto, voit son ris…
La Cour suprême américaine a infligé un nouveau revers aux démocrates, rejetant leur recours suite à l'annulation d'une mesure de protection des droits électoraux.
La Cour suprême israélienne doit trancher sur la constitutionnalité de la peine capitale, appliquée dans des cas exceptionnels.
La Cour suprême, à majorité conservatrice, a rendu une décision restreignant le Voting Rights Act, texte fondateur des droits électoraux aux États-Unis.
La Cour suprême rend un jugement affaiblissant la Loi sur les droits de vote ; Trump déclare que le Tennessee suivra avec un redécoupage.
La Cour suprême israélienne a ordonné au gouvernement de retirer les subventions destinées aux yeshivas où n'étaient enrôlés que des ultraorthodoxes exemptés du service militaire.
La majorité conservatrice de la Cour suprême a rendu une décision affaiblissant l'un des piliers historiques des droits civiques américains.
Le département américain de la Justice a fermé son enquête visant Jerome Powell, président de la Réserve fédérale, accusé par Donald Trump. Trump l'avait visé pour supposée mauvaise gestion du coût de la rénova…
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