Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, une démarche rare du Premier ministre. Le texte exclut les personnes sous protection juridique, suscitant des débats éthiques.
52 faits pour « Conseil constitutionnel », page 1 sur 3
Le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer avant sa promulgation.
Le Conseil constitutionnel annonce les dates du premier et second tour de l'élection présidentielle. Les Français voteront les 18 avril et 2 mai 2027 pour élire leur président.
Le Conseil constitutionnel a invalidé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) prévue par le gouvernement.
Ces pesticides, initialement rejetés par le Conseil constitutionnel, sont intégrés via l’article 2 Quater de la loi d’urgence agricole.
Sébastien Lecornu annonce la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la fin de vie.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal invalide une loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin. Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi la juridiction pour violation de la procédure.
Emmanuel Macron nomme plusieurs personnalités à des postes clés, dont Emmanuel Moulin candidat au gouvernorat de la Banque de France. Ces nominations interviennent dans un contexte de recomposition politique et…
Le Conseil constitutionnel est appelé à arbitrer un enjeu majeur de stabilité politique nationale.
Le Président sénégalais Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel ce 8 juillet. Cette démarche concerne des questions liées à la gouvernance et aux réformes institutionnelles.
Le Conseil constitutionnel avait censuré l'article réintroduisant l'acétamipride, suscitant l'indignation. Un nouveau compromis est recherché.
Le Conseil constitutionnel pourrait rejeter la mesure.
La polémique resurgit un an après une pétition contre la loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel.
Gérard Larcher a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel si la loi sur l’aide à mourir était adoptée. Cette position reflète les divisions politiques sur ce sujet sensible.
Le Conseil constitutionnel devra trancher sur la conformité de cette réforme avec la loi fondamentale.
Le texte prévoit notamment la limitation des mandats présidentiels et une refonte du Conseil constitutionnel. L’opposition dénonce un passage en force avant les élections de 2026.
Le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 7 juillet sur la légalité des coupes budgétaires prévues pour 2026.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme jeudi le texte législatif permettant un dégel partiel du corps électoral.
L'Assemblée nationale adopte la loi Philippine allongeant la durée maximale de rétention administrative, après sa censure par le Conseil constitutionnel en août 2025.
Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de « simplification de la vie économique » qui supprimaient les zones à faibles émissions et la clause zéro artificialisation nette.
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