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il y a 37 j1

Violences sexuelles sur mineurs : débat sur l'imprescriptibilité

Benjamin Moron-Puech, professeur agrégé de droit, affirme que l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs est à la fois utile, possible et constitutionnelle.

Rapporté parLe Monde SociétéFR

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