Violences sexuelles sur mineurs : débat sur l'imprescriptibilité
Benjamin Moron-Puech, professeur agrégé de droit, affirme que l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs est à la fois utile, possible et constitutionnelle. Cette position relance le débat français sur la durée légale des poursuites judiciaires face aux agressions commises sur enfants. Les défenseurs de cette mesure arguent qu'elle améliore l'accès à la justice pour les victimes tardives.
LieuxFrance
PersonnesBenjamin Moron-Puech
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