Le gouvernement présentera le 9 juillet un projet de loi visant à lutter contre l'antisémitisme et le racisme. Ce texte s'inscrit dans une volonté de renforcer les dispositions légales face aux nouvelles formes…
36 faits pour « parlement », page 1 sur 2
Le texte législatif sur la fin de vie revient à l'ordre du jour parlementaire avec des dispositions renforcées et plus restrictives. Ce débat majeur oppose les partisans d'une aide à mourir encadrée et ses détr…
Le Parlement français a adopté un texte transformant le régime juridique des grandes installations hydroélectriques.
Les députés de la majorité macroniste retirent de l'ordre du jour la proposition de loi Yadan, jugée controversée par les défenseurs des libertés numériques. Cette décision intervient après un débat nourri sur …
La députée Caroline Yadan a porté une proposition de loi visant à élargir le délit d'apologie du terrorisme, suscitant des réactions contrastées. L'extrême droite, la droite et le bloc central ont voté pour le …
Le Parlement doit examiner un lourd programme lors de la session extraordinaire avec l'accumulation de projets et propositions de loi divers.
Les présidents de groupe parlementaire doivent statuer mardi sur l'inscription à l'agenda législatif d'un texte jugé crucial pour le droit d'auteur à l'ère de l'IA. Ce vote déterminera si la question des droits…
Les eurodéputés ont adopté le « règlement retour » qui durcit significativement la politique migratoire de l'Union européenne. Ce texte vise à renforcer les expulsions et contrôles à la frontière. Le vote marqu…
Le Parlement français doit adopter le 2 juin 2026 une loi de responsabilité concernant le scandale du chlordécone.
Le Parlement européen a approuvé une définition harmonisée du viol reposant sur la notion de consentement explicite, en remplacement du modèle basé sur la contrainte ou la violence.
Le blocage législatif reflète les profondes divisions au sein du Parlement sur ce sujet éthique majeur. La question devrait revenir devant l'assemblée plénière pour une résolution par vote.
Après plusieurs lectures dans chaque chambre du Parlement, les deux assemblées n'ont pas trouvé de consensus sur les modalités de l'accompagnement en fin de vie.
Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté en deuxième lecture par le Parlement français.
Le Parlement européen envisage de rétablir la surveillance des chats en ligne. Cette mesure vise à détecter les contenus pédocriminels sur les plateformes.
Parlement israélien adopte loi instaurant peine de mort pour terroristes, applicable de facto aux Palestiniens. Adoption provoque tollé international sauf aux États-Unis.
Le Parlement israélien a adopté lundi une loi instaurant la peine de mort pour terroristes. Cette législation vise spécifiquement les Palestiniens reconnus coupables d'attaques meurtrières.
Le Parlement israélien adopte une loi instaurant la peine de mort pour les terroristes, applicable de facto aux Palestiniens.
Le Parlement israélien adopte lundi une loi autorisant la peine de mort pour les Palestiniens accusés de meurtres terroristes.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'un projet de loi intégral sur les violences sexuelles sera examiné au Parlement.
Le Parlement britannique a adopté une loi pionnière interdisant la vente de tabac aux personnes nées à partir de 2009.
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