Remboursements des droits de douane : appels du ministère en cours

L'administration française poursuit les remboursements des droits de douane contestés, tandis que les avocats du ministère de la Justice envisagent des appels dans certains dossiers. Cette procédure s'inscrit dans un contexte de révision des politiques tarifaires nationales et internationales. Les délais de traitement et les modalités d'appel restent en cours de clarification auprès des entreprises concernées.