mercredi 22 juillet 2026V2
FactaeFFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits
CarteTendancesScoopsFocusTagsRechercherEn directSujetsFilsFrance›Régions
Mondeil y a 85 j1 rédactionconsensus 20%

La transmission universelle de patrimoine comme outil de droit international privé

La transmission universelle de patrimoine transfrontalière constitue un instrument du droit international privé permettant la succession dans les États ayant ratifié des conventions. Ce dispositif simplifie les héritages internationaux et renforce la coopération juridique entre nations.

Le fil de l’événement13 faits · 14 avr. → 17 juil.
  1. 14 avr.Transmission d'entreprise : la loi de finances 2026 recentre le pacte Dutreil

Ce que rapportent les 1 rédactions

  1. Village Justicelire chez Village Justice ›

Sur le même sujet

economie

La France simplifie la transmission des biens en indivision familiale

Une nouvelle règle française entre en vigueur pour faciliter la transmission des biens en indivision fami…

Rapporté parBoursorama
1il y a 11 j
FactaeÀ proposLes rédactions luesMentions légales
  • 22 avr.La transmission d'entreprise : succession familiale ou nomination externe
  • 28 avr.La transmission universelle de patrimoine comme outil de droit international privé
  • 7 maiLa France reconnait la restitution de biens culturels spoliés pendant la colonisation
  • 20 maiPension de réversion : sécuriser ses droits successoraux et fiscaux
  • 21 maiAssurance-vie et succession : conseils d'une notaire pour protéger son patrimoine
  • 2 juinProtéger son partenaire : solutions patrimoniales pour les couples non mariés
  • 12 juinDonation : délai limite pour transmettre 100 000 euros à vos enfants
  • 22 juinTransmission d'entreprise familiale : un levier majeur de création de valeur
  • 27 juinMédiation successorale : une alternative pour éviter les conflits familiaux
  • 9 juil.Patrimoine : les Français incités à anticiper leur transmission
  • 11 juil.La France simplifie la transmission des biens en indivision familiale
  • 17 juil.Les stratégies des ultra-riches pour préserver leur patrimoine
    • ≈ 19s
    Read in English
    france

    La transmission d'entreprise : succession familiale ou nomination externe

    Les dirigeants d'entreprise face à leur succession doivent arbitrer entre la transmission familiale et la…

    Rapporté parLes Echos Juridique
    1il y a 91 j
    economie

    Transmission d'entreprise familiale : un levier majeur de création de valeur

    Des milliers d'entreprises familiales françaises doivent relever le défi de la transmission dans les proc…

    Rapporté parBFM Biz
    1il y a 30 j
    economie

    Les stratégies des ultra-riches pour préserver leur patrimoine

    Marie Damourette, experte en ingénierie patrimoniale, décrypte les outils des plus fortunés. Les donation…

    Rapporté parLe MondeFR
    1il y a 5 j