La France : le groupe écologiste conteste devant le Conseil d'État les décisions du Premier ministre

Le groupe écologiste saisit le Conseil d'État pour dénoncer un prétendu abus de pouvoir du Premier ministre Jean-Noël Barrot sur des dossiers environnementaux. Cette action judiciaire intervient moins de deux semaines après les mesures contestées, montrant une opposition rapide aux orientations gouvernementales. Le recours devant la plus haute juridiction administrative française peut aboutir à l'annulation ou la modification des décisions attaquées.