La contribution pour l'aide juridique est réintégrée au système fiscal français

Après une période d'interruption, la contribution pour l'aide juridique refait son apparition dans le dispositif français de financement de l'accès au droit. Cette mesure de fiscalisation contrariée suscite des débats sur son impact économique pour les professionnels du droit et les justiciables. La réactivation de ce mécanisme vise à assurer un financement pérenne des services d'assistance juridique gratuits ou à tarif réduit.